Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 25
Pour le calcul du risque général :
— les titres de créances sont classés selon leurs échéances et affectés des pondérations suivantes :
• 0,5 % pour les échéances inférieures à une (1) année,
• 1 % pour les échéances comprises entre un (1) et cinq
(5) ans,
• 2 % pour les échéances supérieures à cinq (5) ans ;
— les titres de propriété sont affectés d'une pondération forfaitaire de 2%.