Article 17

Les garanties financières retenues en tant que facteur de réduction de risques de crédit et les quotités qui leur sont applicables sont les suivantes :

Quotité de 100 % :

— les dépôts de fonds et dépôts de garantie auprès de la banque prêteuse ;

— les dépôts de garantie auprès de l’établissement financier prêteur ;

— les garanties reçues de l’Etat algérien ou d’institutions et fonds publics algériens dont la garantie est assimilable à celle de l’État ;

— les titres de dette émis par l’Etat algérien ou bénéficiant de sa garantie ;

— les garanties reçues des caisses et banques de développement et d’organismes assimilés.

Quotité de 80 % :

— les dépôts de garantie et dépôts à terme détenus en Algérie dans une banque autre que celle ayant consenti le concours ;

— les dépôts de garantie détenus en Algérie dans un établissement financier autre que celui ayant consenti le concours ;

— les garanties reçues de banques, établissements financiers et organismes d’assurance-crédit agréés en Algérie ;

— les garanties reçues de banques et établissements financiers ou assimilés, installés à l'étranger, bénéficiant d’une notation au moins égale à AAou équivalent, à l’exception de celles délivrées par les maisons mères et leurs autres filiales ;

— les titres de dette émis par une banque ou un établissement financier installé en Algérie, autre que celle ou celui ayant consenti le concours ;

— les titres de dette négociés sur un marché organisé en Algérie.