Article 16

Les facteurs de conversion applicables aux différents éléments du hors bilan sont les suivants :

1. Facteur de conversion de 0 % Facilités non utilisées, telles que découverts et engagements de prêter, qui peuvent être annulés sans condition à tout moment et sans préavis.

2. Facteur de conversion de 20 % Crédits documentaires accordés ou confirmés lorsque les marchandises correspondantes constituent une garantie.

3. Facteur de conversion de 50 %

1) engagements de payer résultant de crédits documentaires lorsque les marchandises correspondantes ne constituent pas une garantie ;

2) cautionnements de marché public, garanties de bonne fin et engagements douaniers et fiscaux ;

3) facilités irrévocables non utilisées telles que découvert et engagement de prêter dont la durée initiale est supérieure à un (1) an.

4. Facteur de conversion 100 % :

1) acceptations ;

2) ouverture de crédits irrévocables et cautionnements constituant des substituts de crédits ;

3) garanties de crédits distribués ;

4) autres engagements par signature donnés de manière irrévocable et non cités ci-dessus.