Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 15
Les engagements du hors bilan sont convertis suivant les facteurs de conversion en équivalent risques de crédit (FCEC). Les montants obtenus sont pondérés, selon les mêmes modalités fixées pour les éléments du bilan, en fonction de la catégorie à laquelle appartient la contrepartie ou le garant.
