Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE I — DIVISION DES RISQUES
Article 14
Les éléments utilisés pour le calcul des normes ci-dessus, doivent ressortir de la comptabilité des banques et établissements financiers.