Article 12

Les garanties admises et la quotité de déduction sont les suivantes :

Quotité de 100 % :

— les dépôts de fonds et les dépôts de garantie auprès de la banque prêteuse ;

— les dépôts de garantie auprès de l'établissement financier prêteur ;

— les garanties reçues de l'Etat algérien ou d'institutions et fonds publics algériens dont la garantie est assimilable à celle de l'Etat ;

— les titres de dette émis par l'Etat algérien ou bénéficiant de sa garantie ;

— les garanties reçues des caisses et banques de développement et d'organismes assimilés.

Quotité de 80 % :

— les dépôts de garantie et dépôts à terme détenus en Algérie dans une banque autre que celle ayant consenti le concours ;

— les dépôts de garantie détenus en Algérie dans un établissement financier autre que celui ayant consenti le concours ;

— les garanties reçues de banques, d'établissements financiers et d'organismes d'assurance-crédit agréés en Algérie ;

— les garanties reçues de banques et établissements financiers ou assimilés, installés à l'étranger, bénéficiant d'une notation au moins égale à AAou équivalent, à l'exception de celles délivrées par les maisons mères et leurs autres filiales ;

— les titres de dette émis par une banque ou un établissement financier installé en Algérie, autre que celle ou celui ayant consenti le concours ;

— les titres de dette négociés sur un marché organisé en Algérie.

Quotité de 50 % :

— les hypothèques et gages de véhicules ;

— les garanties reçues des banques et établissements financiers ou assimilés, installés à l'étranger, bénéficiant d'une notation, au moins, égale à BBBou équivalent et inférieure à AAou équivalent, à l'exception de celles délivrées par les maisons mères et leurs autres filiales.