Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 2014
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
TITRE II — LES RISQUES ENCOURUS A. Risques de crédit
Article 12
Des risques du bilan et du hors bilan, il est à déduire les éléments suivants :
— les provisions constituées pour la dépréciation des créances, des titres et des engagements par signature ;
— les garanties admises en déduction telles que prévues aux articles 17 et 18 du présent règlement ;
— les intérêts non recouvrés, comptabilisés au niveau des créances douteuses.
