Article 11

Les taux de pondération applicables aux créances du bilan sont les suivants :

1) Taux de pondération de 0 %

— créances sur l'Etat et organismes assimilés ;

— dépôts et créances sur la Banque d'Algérie et les services financiers d'Algérie Poste ;

— créances sur les administrations centrales et locales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 27

2) Taux de pondération de 20 %

— dépôts et concours aux banques et établissements financiers installés en Algérie ;

— titres de créances émis par les banques et établissements financiers installés en Algérie ;

— dépôts et concours aux banques et établissements financiers ou assimilés, installés à l’étranger, bénéficiant d’une notation au moins égale à AAou équivalent.

3) Taux de pondération de 50 %

— dépôts et concours aux banques et établissements financiers ou assimilés, installés à l’étranger, bénéficiant d’une notation au moins égale à BBBou équivalent et inférieure à AAou équivalent.

4) Taux de pondération de 100 % Ensemble des créances ne bénéficiant pas d’un taux de pondération inférieur, notamment :

— tous les crédits aux entreprises, particuliers et associations, y inclus les crédits-bails ;

— toutes les créances constituant des fonds propres autres que celles déduites conformément à l’article 21 du présent règlement.