Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1990
Arrêté du 10 juin 1990 fixant les prix plafonds des cafés
Article 2
La marge à l'importation des cafés verts plafonnée à l'annexe 6, s'entend produit enlevé quaiport par le distributeur grossiste. Les frais de transport sont à la charge de ce dernier.
La marge de distribution de gros deś cafés verts s'entend produit rendu porte-unité de torréfaction.