Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1970
Arrêté du 27 avril 1970 chargeant un magistrat des fonctions de juge des mineurs
Article 2
Les déclarations de candidatures devront parvenir au ministère du commerce, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, le 16 mai 1970, au plus tard.