Arrêté du 28 juin 1967 déchargeant un magistrat de ses fonctions de président de tribunal militaire

Arrêté du 28 juin 1967 déchargeant un magistrat de ses fonctions de président de tribunal militaire.

Par arrêté du 28 juin 1967, M. Mohamed Bouzar, vice-président du tribunal de Blida est déchargé des fonctions de président du tribunal militaire permanent de Blida.

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