Arrêté du 13 février 1970 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat et affectation, au ministère de la jeunesse et des sports, d'un terrain d'une superficie de 2823 m2, dépendant du lot n° 76 B pie, sis à Taher, nécessaire à la construction d'un foyer d'animation de la jeunesse

Arrêté du 13 février 1970 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat et affectation, au ministère de la jeunesse et des sports, d'un terrain d'une superficie de 2823 m2, dépendant du lot n° 76 B pie, sis à Taher, nécessaire à la construction d'un foyer 'd'animation de la jeunesse.

Par arrêté du 13 février 1970 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l'Etat et affecté, au ministère de la jeunesse et des sports, un terrain d'une superficie de 2823 m2, dépendant du' lot n° 76 b pie, sis à Taher, nécessaire à la construction d'un foyer d'animation de la jeunesse.

Cette parcelle sera replacée, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où elle cessera de recevoir l'utilisation indiquée ci-dessus.