Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 septembre 1992.

Mâamar BENGUERBA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1 mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Lamine Grine, en qualité de sous-directeur de la prévention des risques professionnels au ministère des affaires sociales;

Arrête :