Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Benelhadj, sous-directeur relations professionnelles des études et de la et synthèse de synthèse à la à direction l'inspection des générale du travail à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.