Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Article 6
La commission locale élabore son règlement intérieur, dès sa première réunion.
