Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 2023
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire
Article 2
L’allocation mensuelle exceptionnelle de trente mille (30.000) dinars, fixée par les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 susvisé, est octroyée au profit des pêcheurs impactés par les intempéries survenues dans les ports et site d’échouage prévus à l’article 1er ci-dessus, jusqu'au réaménagement de ces ports et site d’échouage endommagés, pour une durée, maximale, de six (6) mois.