Article 5

Le présent arrêté abroge les dispositions des textes ci-après: 1°) Arrêté du 13 avril 1959 et textes subséquents portant fixation des tarifs téléphoniques dans les relations Algérie- Sahara. 2°) Arrêté du 30 octobre 1960 fixant les taxes du service télécommunications (régime intérieur) dans les parties des territoires du Sud englobés dans l'Organisation commune des régions sahariennes. 3°) Arrêté du 24 février 1931 fixant la tarification des liaisons spécialisées téléphoniques et télégraphiques entre l'Algérie et le Sahara.