Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 2023
Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe de l'arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l'organisation interne de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.