Arrêté · ج.ر عدد 5 لسنة 1963
Arrêté du 21 novembre 1962 portant déclaration d'utilité publique des travaux de rectification du tracé de la R.N. dé Constantine à El-Milia entre les P.K. 33 + 100 et 42800

Article 4

Le préfet de Constantine est chargé, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1962.

A. BOUMENDJEL.

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