Article 12

Les marges commerciales limites applicables aux huiles d'olives sont fixées comme suit :

1) Circuit long :

A) Grossiste s'approvisionnant dans un dépôt de l'ONACO ou chez un raffineur stockeur: 8 NF par quintal het pour les ventes en fats de 200 kgs - 0,08 NF par litre pour les Ventes en petits emballages (bidons ou bouteilles).

b) Détaillant: 0,15 NF par litre, 2°) cirexit court:

Détaillant s'approvisionnant directement auprès de l'ONACO ou au raffineur stockeur 0,20 NF par litre.

Ces marges couvrent notamment les frais d'approche des halles et le retour des emballages à l'intérieur d'une méme communa.