Article 10

Les prix limites de cession par l'ONACO des huiles d'olives destinées à la consommation intérieure sont fixés comme suit:

A) Vente aux raffineurs : 1°) Huile d'acidité supérieure à 3º 232,20 NF le quintal, base 3º, taxe unique globale à la production non comprise, réfaction de 1% par degré ou fraction de degré supérieure à 3%, tolérance eau et brut 0,50 % et déchet 1% à la charge de l'acheteur. 2°) huile d'acidité inférieure à 3° : de 2,99° à 1° = 246,40 NF le quintal inférieure à 1° = 318 NF le quintal Ces prix s'entendent au quintal taxe unique globale à la production et taxe de péréquation non comprise, tolérance eau et brute 0,50 % et déchets 1% à la charge de l'acheteur.

B vente aux commerçants :

Huile bouchable (maximum 3° d'acidité) = 278 NF le quintal Huile extra (moins de 1º d'acidité) = 355 NF le quintal.

Ces prix s'entendent taxe unique globale à la production et taxe de péréquation comprises, marchandise nue dépôt ONACO, organisme stockeur agréé.