Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1971
Arrêté du 13 mai 1971 portant application du décret n° 71-128 du 13 mai 1971 portant création du oaccalauréat de l'enseignement originel
Article 9
Les dossiers de candidature ainsi que les listes des candidats sont adressés, après la clôture des inscriptions, à la direction de l'éducation religieuse par les directeurs des instituts.
