Arrêté · ج.ر عدد 40 لسنة 1971
Arrêté du 13 mai 1971 portant application du décret n° 71-128 du 13 mai 1971 portant création du oaccalauréat de l'enseignement originel

Article 3

Un programme limitatif du diplôme de baccalauréat de l'enseignement originel, est arrêté chaque année par le ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, au moins trois mois avant l'ouverture de la session d'examen.

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