Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1971
Arrêté du 13 mai 1971 portant application du décret n° 71-128 du 13 mai 1971 portant création du oaccalauréat de l'enseignement originel
Article 31
Les notes des candidats éliminés à l'examen, sont communiquées au terme de la session, aux instituts ou aux candidats par le bureau des examens de la direction de l'éducation religieuse.
