Arrêté
Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel et de branchement destinés à alimenter les agglomérations de Bordj Bou Arréridj, Sétif, El Eulma, Chelghoum El Aïd et Ras El Oued
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la tions de Djidjelli et El Milla. règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Belaïd ABDESSELAM.
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