Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1996
Arrêté du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les prix de vente des cartes topographiques produites par l'institut national de cartographie
Article 1er
Les prix de vente des cartes topographiques à petites et moyennes échelles, produites par l'institut national de cartograhie, sont fixés comme suit : cartes à petites échelles: prix unitaire 124,00 DA (TTC); cartes à moyennes échelles: prix unitaire 80,00 DA (TTC).