Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 1963
Arrêté du 7 mai 1963 portant modification à titre provisoire de l'article 9 de l'arrêté du 15 avril 1963 relatif à la désignation des membres de la commission d'agréage
Article 3
Le directeur de l'OFALAC est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 mai 1963.
Mohammed KHOBZI.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
