Arrêté du 17 décembre 1962 retirant l'agrément de l'autorité de tutelle à la convention collective algérienne de travail du personnel des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales

Est retiré à compter du 1er décembre 1962 l'agrément donné à l'ensemble des dispositions composant la convention collective algérienne du personnel des organismes de sécurité sociale.

En conséquence, les dispositions de ladite convention cesseront d'avoir effet le 30 novembre 19€2.

En attendant la conclusion d une nouvelle conven tion collective, les cond tions d'emploi er de rémunération des personne's des caisses de sécurité sociale seront fixées par le règlement intérieur de chaque organ'sme dont un model type sera fixé par un arrêté ultérieur.

Le sous-d'recteur de la sécurité sociale est cha ge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1962.

B. BOUMAZA, 120- JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté en date du 1er janvier 1963 portant constitution du cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du Gouvernement.

Arrête :

Article 1°r. Le cabinet du ministre du travail et des affaires sociales est constitué comme suit:

Directeur de cabinet :

M. Aïnouz Mouloud Chef de cabinet :

M. Bourboune Mourad Conseillers techniques :

MM. Akrouf Daoud Sadoun Allel Attaché de presse:

M. Aït Ouali Mohammed.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1963.

B. BOUMAZA.