Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 novembre 1990 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures, p 910
Article 6
Les redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et le timbre de dimension sont perçus en sus du tarif.