Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 95-111 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition des conseils d'orientation des écoles régionales des postes et télécommunications. 18 mars 1998