Arrêté du 25 décembre 1969 portant ouverture de la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du 1er semestre 1970

La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles, au titre du premier semestre 1970, se déroulera du 5 février 1970 au 6 mars 1970 inclus.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 décembre 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE