Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 2005
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Cheurfa (wilaya de Annaba)
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ
- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
