Arrêté du 15 mars 1967 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1967.

Le directeu de l administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1967.

Ple ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

TABLEAU DESIGNATION DE LA RECETTE SIFGE 1°) Département de Constantine.

a) Arrondissement de Constantine.

Recette des contributions di- A ajouter. verses de Constantine, Taxe unique.

MINISTERE DE LA JUSTICE