Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1979
Arrêté du 10 novembre 1979 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Aïn Témouchent (sud)
Article 4
Le wali de Sidi Bel Abbès et le président de l'assemblée populaire communale de Aïn Témouchent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1979.
Abdelmadjid AOUCHICHE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 895
