Article 3

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, intéressant l'agglomération de Aïn Témouchent, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Sidi Bel Abbès est chargé d'assurer l'harmonisation des implantations des programmes de construction et d'infrastructure avec le schéma d'organisation de la nouvelle zone d'habitat.