Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 décembre 1985.
Le ministre de la culture Le vice-ministre chargé et du tourisme, du commerce extérieur, Abdelmadjid MEZIANE Mohamed ABERKANE ΑΝΝΕΧΕΙ E. N. A. P. R. O. C.
Liste « A »
Ex. 37-02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes (16 mm et plus exclusivement) 37-04-02 Films cinématographiques, négatifs ou positifs intermédiaires de travail non développés 37-04-03 Films cinématographiques d'actualités, non développés 37-04-04 Autres films cinématographiques, négatifs ou positifs non développés 37-07-01 Films cinématographiques, négatifs ou positifs, intermédiaires de travail, développés 90-08-01 Appareils de prise de vues pour la cinématographie aérienne Ex. 90-08-11 Appareils de prise de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de son, utilisant une pellicule de format inférieure à 35 mm (à l'exclusion des appareils 8 mm et super 8 mm) Ex. 90-08-12 Autres appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés (à usage professionnel exclusivement) Ex. 90-08-32 Parties, pièces détachées et accessoires des appareils du n° 90-08 B, autres que les appareils 8 mm et super 8 mm (exclusivement pour appareils de prise de vues) Ex. 90-10-13 Appareils des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques et non destinés aux formats 8 mm et super 8 mm (appareils pour la production cinématographique exclusivement) Ex. 90-28-28 Appareils des types utilisés en photographie ou en cinématographie de la nature de ceux décrits au n° 90-25 pour la cinématographie exclusivement) Ex. 92-12-31 Autres supports de son (à usage professionnel exclusivement) Liste Bi 90-08-31 Parties, pièces détachées et accessoires d'appareils de prise de vues pour la cinématographie aérienne Ex. 90-13 Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que lès diodes laser (à usage cinématographie exclusivement) ΆΝΝΕΧΕΙ E. N. A. D. E. C.
Liste « A »
Ex. 37-07 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs, de 16 mm et plus (à l'exclusion du n° 37-07-01) Ex. 49-11-11 Imprimés publicitaires obtenus par typographie, lithographie, offset, etc...
(affiches pour la publicité cinématographique (exclusivement) Ex. 49-11-13 Photographies NDA (photographies pour la publicité cinématographique (exclusivement) REPUBLIQUE ALGERIENNE 26. mars 1986 Ex. 90-08-21 Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion des appareils 8 mm et supérieur à 8 mm) Ex. 90-08-22 Autres appareils de projection et de reproduction du son même combinés (à usage professionnel exclusivement) Ex. 90-08-32 Parties, pièces détachées et accessoires des appareils du n° 90-08 B, autres que les appareils 8 mm et supérieurs à 8 mm (exclusivement pour appareils de projection cinématographique)) Ex. 90-10-02 Ecrans pour projections (exclusivement à usage cinématographique et de format supérieur à 200 x 200 cm) Ex. 90-10-13 م Appareils des types utilisés dans les laboratoires cinématographiques et non destinés aux formats 8 mm et supérieurs à 8 mm, appareils pour la distribution et l'exploitation cinématographiques exclusivement) Εχ. 92-12-12 Autres supports de son enregistré (à usage professionnel exclusivement) Liste B Ex. 39-03-45 Pellicules d'acétates de cellulose plastifiées en rouleaux ou bandes pour la cinématographie ou la photographie (pour la cinématographie exclusivement) 59-12-02 Tissus recouverts de petites billes de verre, pour écrans cinématographiques Ex. 90-02-01 Lentilles, prismes, miroirs, etc... montés pour appareils pour la photographie, la cinématographie, miroirs optiques montés (à l'exclusion de ceux destinés aux appareils 8 mm et super 8 mm) Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek
