Arrêté
· ج.ر عدد 13 لسنة 1986
Arrêtés du 15 décembre 1985 portant création d'unités économiques au sein de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.)
Article 1er
Il est créé au sein de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.), une unité économique.
