Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 11 avril 1995 fixant les tarifs de l'eau à usage agricole,

Au lieu de: Redevance fixe 2,50 DA Lire : Redevance fixe: 250,00 DA.

(Le reste sans changement).

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 12 novembre 1995 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE