Arrêté du 3 septembre 1990 portant concession du régime du magasin central d'approvisionnement
Article 2
فتح المادةLa société Mitsubishi Corporation/Honda Motor Co. LTD, dont le siège est fixé à Tokyo (Japon), est désignée comme exploitant du magasin sis à Blida, zone industrielle.
Article 3
فتح المادةLe magasin est rattaché pour son fonctionnement au service des douanes de Blida.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 septembre 1990.
P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Smail GOUMEZIANE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 79-07
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.