SECTION I — LES EAUX MINERALES NATURELLES
Article 6
L'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, ne peut faire l'objet d'aucun traitement ou d'adjonction autres que ceux énumérés ci-après: la séparation des éléments instables, par décantation ou filtration, éventuellement précédée d'une oxygénation.
Ce traitement ne doit pas modifier la composition de l'eau dans ses constituants essentiels; l'élimination de gaz carbonique libre par des procédés exclusivement physiques; l'incorporation ou la réincorporation de gaz carbonique.
Ces traitements ou adjonctions ne doivent pas modifier les caractéristiques microbiologiques de l'eau minérale naturelle.