Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1977
Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie- Danemark et les Iles Féroé
Article 3
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1 mai 1977, abroge et remplace pour ces relations, les arrêtés des 7 avril 1975 et 31 octobre 1967 susvisés.
