Arrêté du 5 avril 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie- Danemark et les Iles Féroé

Dans les relations terex Algerie-Danemark et Des Féroé, la quote-part terminale algérienne est fixée à 2,052 francs-or soit 3,32 DA pour une taxe unitaire de 3,60 francs-or équivalant à 5,82 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1 mai 1977, abroge et remplace pour ces relations, les arrêtés des 7 avril 1975 et 31 octobre 1967 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA