Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
Arrêté du 11 juillet 1974 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la distribution publique et la zone industrielle de Aïn El Kébıra (wilaya de Sétif)
Article 2
La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 19 ci-dessus.
