Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2007
Arrêté du 10 Safar 1428 correspondant au 28 février 2007 fixant la période de fermeture de la pêche des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1428 correspondant au 28 février 2007.
Smail MIMOUNE.
Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
