Arrêté du 15 février 1979 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Zaccar parmi les sites historiques
Article 1er
فتح المادةwww En vue du classement du site de Zaccar qui comprend :
- les rochers de Dir Eddegaouine station n* 1 -la station de Zaccar n° 2 à environ 200 m
- le village berbère entre les deux (2) stations -le Zacoar nº 3 à l'entrée du village du même nom, comprenant un rocher, plus un dépôt archéologique en place. -le Zaccar n* 4 à l'abri sous roche de Kar Ennasseur, répartis conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, une instance de classement est ouverte.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale de Messaad pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire..
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires publics et privés ont un delal de deux (2) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaite, pour présenter leurs observations écrites.
Ces observations seront adressées par lettre recom. mandée avec accuse de reception au ministere de l'information et de la culture, direction des beaux arts.
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 24 de l'ordonnance nº 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du present arrete, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit à ce site historique de Zaccar.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 15 février 1979.
Rédha MALEK. 6 mars 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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