Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2006
Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-103 intitulé « Fonds de régulation des recettes »
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 4 décembre 2005.
Mourad MEDELCI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
