Arrêté · ج.ر عدد 14 لسنة 1977

Arrêté du 2 février 1977 définissant les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection de l'assemblée populaire nationale du 25 février 1977

Article 2

Les caractéristiques techniques de ces bulletins sont définies en annexe.

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