Article 3

Le véhicule à bord duquel est dispensé l'enseignement doit répondre aux conditions fixées ci-après :

Etre équipé obligatoirement d'un frein à main situé à droite du volant afin d'être accessible au moniteur occasionnel.

Etre muni de deux rétroviseurs latéraux.

Etre équipé d'un changement de vitesse manuel, sauf pour le véhicule conduit par les infirmes et les invalides.

Etre muni d'une police d'assurance spéciale couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents corporels et matériels.