Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1988
Arrêté du 1er juin 1988 fixant les conditions d'enseignement de la conduite automobile à titre gracieux
Article 2
Cet enseignement est dispensé sans contre-partie, par une personne physique dénommée Moniteur occasionnel >>> à une autre personne physique dénommée « Elève ».