Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2014
Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de M'Sila)
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :
— Barrage Ksob Source Belaibi, commune de M'Sila, wilaya de M'Sila ;
— Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila ;
— Maâdid, commune de Maâdid, wilaya de M'Sila.